Toute commande passée chez Pour l'Âmour des mots, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

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Le passage des commandes et les demandes de devis 

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Chaque commande est précédée d'un devis gratuit et sans engagement, établi par le prestataire sur la base des documents à corriger fournis ou des informations communiquées par le client.

 

Le devis transmis au client comprend : 

- le nombre de signes soumis à la correction ;

- le type de correction choisi (standard ou approfondie) ;

- la qualité orthographique et rédactionnelle du document ;

- la technicité du document ;

- les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’urgence ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par le prestataire.

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Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client doit retourner au prestataire le devis sans aucune modification, par retour de mail, avec l’expression de son consentement par l'inscription « Bon pour accord ». Le devis doit être impérativement signé. À défaut de réception de l’acceptation du devis, le prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation.

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Tarifs

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Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ces tarifs, ils s’entendent donc TTC.

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Modalités de paiement 

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Le paiement s'effectue par virement bancaire, et peut se faire en plusieurs fois au cas par cas.

 

Les factures sont payables à 15 jours à compter de la date d’émission de la facture. Celle-ci vous sera transmise en même temps que votre document corrigé. À l'expiration de cette date, un délai de 48 heures est autorisé. Au-delà, 10 % de « pénalité » par jour du total de la facture sera exigible. Conformément à l’article L 441-3 du Code de Commerce, les pénalités de retard sont exigibles sans rappel au client dès le lendemain de la date figurant sur la facture, et ce, jusqu'au jour où les fonds sont mis à la disposition de la correctrice par le client.

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Format d'envoi du document

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La correction est livrée par courrier électronique au format Word ou PDF. Pour une correction approfondie, un fichier Word annoté sera transmis. 

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Responsabilité du client 

 

Je n'ai pas pour mission de vérifier la véracité et l’origine des textes qui me sont confiés et je ne pourrais être tenue pour responsable du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par son client. Nous nous réservons le droit de refuser d’intervenir sur certains textes qui sembleraient suspects (comportant des propos xénophobes, incitant à la haine raciale, homophobes, discriminatoires, diffamatoires, etc.) ou non conformes aux lois en vigueur en France, notamment la loi N°2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l’égalité et la loi N°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.

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Responsabilité 

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Les travaux confiés sont réalisés manuellement. Le client accepte donc l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute, un oubli ayant échappé à la vigilance du correcteur. Cette constatation ne donne en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il peut retourner l’ouvrage 72 heures après la réception sous peine de déchéance. L’intervention dans ce cas ne générera aucuns frais supplémentaires. 

La correctrice ne peut être tenue pour responsable de fautes apportées au document suite à des modifications du texte par le client après livraison. 

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Clause de confidentialité 

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Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous garantissons à notre clientèle les clauses suivantes : pour toute livraison devant être adressée à une personne différente du signataire de la commande, ses coordonnées doivent impérativement être indiquées dans le devis ou sur le bon de commande. Leur divulgation implique la responsabilité du signataire de la commande et non la nôtre. Sans autorisation particulière du mandataire, nous nous engageons à ne jamais divulguer à qui que ce soit, les adresses postales, e-mail ou autres informations personnelles, ainsi que les documents remis au titre de la correction.

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Rétractation

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En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, signifiée par écrit au prestataire, le travail déjà effectué sera facturé au client à 100 % et le travail restant à effectuer à 50 %.

Si la rétractation intervient avant la date indiquée sur le devis et donc, avant le commencement de la mission, la somme versée sera remboursée. 

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Conservation de vos documents 

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La période d'archivage de vos écrits est de trois mois. À terme, les documents seront détruits. Toute demande de récupération de documents, une fois le solde de la commande acquitté et la livraison effectuée en bonne et due forme, sera honorée gratuitement par e-mail. 

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